Les présentes Conditions Générales de Prestation encadrent les prestations réalisées par PRODEPIX dans le cadre de son activité audiovisuelle. Elles s’appliquent notamment aux prestations de tournage vidéo, montage, post-production, étalonnage, motion design, captation événementielle et création de contenus destinés aux réseaux sociaux. Ces conditions s’adressent aux clients professionnels et particuliers, sauf disposition spécifique prévue au devis.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis préalable précisant le périmètre du projet, les livrables attendus, les délais estimatifs, les modalités de paiement et les éventuelles conditions particulières. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La signature du devis, ou l’accord écrit du client par e-mail ou message, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Prestation.
Les modalités de paiement sont définies dans le devis. Aucun début de prestation ne peut être engagé sans validation du devis et versement de l’acompte prévu, sauf accord contraire écrit entre les parties.
En cas de retard ou de défaut de paiement, PRODEPIX se réserve le droit de suspendre la livraison des fichiers, exports ou livrables restants jusqu’à régularisation complète. Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pourra également être exigée.
L’acompte versé à la validation du devis est non remboursable, puisqu’il permet de réserver du temps de production, d’organiser le projet et d’engager les premières étapes de travail. Des exceptions peuvent être étudiées en cas d’annulation à l’initiative de PRODEPIX ou en cas de force majeure reconnue. Lorsque le client est un particulier, cette clause s’applique sous réserve des dispositions de l’article 15 relatif au droit de rétractation.
Une journée de tournage correspond à une durée maximale de 12 heures, selon les conditions prévues au devis. Toute heure supplémentaire, demande hors cadre ou dépassement du périmètre initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, selon le tarif indiqué dans le devis ou dans un devis additionnel.
Chaque étape importante du projet peut faire l’objet d’une validation écrite du client : pré-production, intentions créatives, tournage, montage ou version intermédiaire. Les retours doivent être regroupés de manière claire, idéalement en une seule liste consolidée. Jusqu’à trois séries de retours maximum peuvent être acceptées selon la nature du projet. Sans retour du client dans un délai de 5 jours ouvrés, l’étape transmise pourra être considérée comme validée. Pour les projets supérieurs à 650 € HT, une journée de modification peut être offerte après le premier retour client. Cette journée n’est pas cumulative et ne couvre pas les changements structurels, les nouvelles versions complètes ou les demandes sortant du brief initial.
Les livrables remis au client sont ceux explicitement indiqués dans le devis. Ils peuvent inclure, selon le projet : une vidéo finale exportée, des versions adaptées aux réseaux sociaux, ou des formats horizontaux, verticaux ou carrés. Les miniatures, déclinaisons supplémentaires, adaptations non prévues ou versions additionnelles sont facturées en supplément. Les rushs bruts ne sont pas inclus dans la livraison finale, sauf mention contraire au devis.
Les rushs désignent les fichiers bruts issus du tournage : images, sons, prises et contenus captés avant montage. Les fichiers sources désignent les fichiers de travail permettant de modifier ou reconstruire le projet : projets de montage, fichiers graphiques, compositions, réglages, effets, presets ou éléments éditables. Sauf mention contraire au devis, les rushs et fichiers sources restent la propriété de PRODEPIX. Le client peut demander l’acquisition des rushs ou fichiers sources. Cette demande fera l’objet d’un devis complémentaire, notamment pour l’export, l’étalonnage, la compression, le transfert ou la préparation des fichiers. Les rushs sont conservés pendant une durée de 3 mois après la livraison finale, sauf accord contraire écrit.
Les droits d’exploitation cédés au client sont définis dans le devis. Sauf mention contraire, les droits accordés couvrent une diffusion mondiale et illimitée dans le temps pour les usages prévus au devis : site web, réseaux sociaux, publicité sponsorisée, télévision, projection en salle de cinéma, affichage public ou usage interne d’entreprise. Toute utilisation non prévue au devis, revente, diffusion dans un autre cadre ou exploitation supplémentaire pourra nécessiter une autorisation écrite et un devis complémentaire.
Sauf accord contraire prévu au devis, PRODEPIX peut être crédité lors de la diffusion publique du livrable. Ce crédit peut prendre la forme d’une mention écrite, d’un tag sur les réseaux sociaux ou d’un logo intégré en fin de vidéo pour une durée maximale de 3 secondes. Le retrait du crédit peut être demandé par le client et faire l’objet d’un supplément selon les conditions prévues au devis.
En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis à PRODEPIX. Tout travail déjà réalisé, temps engagé ou frais avancés pourra également être facturé. Un report de prestation peut être accepté une fois sans frais, sous réserve de disponibilité et d’un délai raisonnable. Tout report ultérieur ou tardif pourra entraîner des frais supplémentaires selon les contraintes du projet.
Toute demande urgente, non prévue initialement ou nécessitant une réorganisation du planning, peut faire l’objet d’une majoration. Cette majoration est définie selon le devis, la nature de la demande, les délais imposés et les moyens nécessaires à sa réalisation.
PRODEPIX est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Cela signifie que PRODEPIX s’engage à mettre en œuvre son savoir-faire, ses moyens techniques et ses compétences pour réaliser la prestation prévue, sans garantir un résultat marketing, commercial, quantitatif ou financier.
PRODEPIX ne pourra être tenu responsable des retards, modifications ou impossibilités d’exécution liés à des événements indépendants de sa volonté. Cela peut notamment inclure : météo défavorable, retard ou indisponibilité du client ou des intervenants, problème technique imprévisible, restriction d’accès à un lieu, refus d’autorisation, grève, accident ou tout autre événement extérieur empêchant le bon déroulement de la prestation.
Lorsque le client est un particulier, les règles relatives au droit de rétractation peuvent s’appliquer selon les conditions prévues par la loi. Si le client demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin du délai légal de rétractation, il reconnaît que les travaux déjà réalisés pourront être facturés. Pour les clients professionnels, le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cadre habituel d’une prestation conclue pour les besoins de leur activité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure. À défaut d’accord, le litige relèvera du tribunal compétent du siège du prestataire.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Prestation ou à une prestation en cours, le client peut contacter PRODEPIX aux coordonnées indiquées sur le devis ou la facture.
Adresse : 3 rue du 11 Novembre, 10440 Torvilliers, France
Téléphone : +33 6 58 66 29 29
E-mail : prodepix@gmail.com
Dernière mise à jour : 23 août 2026.